Ce communiqué a été diffusé par le groupe Relyens.
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Catégories objectives : l’adaptation des « ex-article 36 » peine à décoller dans les CCN
Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
Dispense d’adhésion des ayants droit : le BOSS est enfin mis à jour (avec un twist)
Nos lecteurs savent que le sujet de la dispense des ayants droit en complémentaire santé collective a fait couler beaucoup d'encre en 2023. Tout est parti d'une décision de la Cour de cassation donnant une...
Participations forfaitaires à 2 € : la décision de l’Uncam paraît au JO
Quelques jours après avoir eu la confirmation que le doublement des participations forfaitaires sur les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation) sera effective le 15 mai 2024, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) paraît au Journal officiel.
Cette décision remonte au 21...
Audiens publie ses résultats pour 2023
Ce communiqué a été diffusé par Audiens.
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Matmut lance son nouveau plan stratégique
Ce communiqué a été diffusé par Matmut.
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