En vue de l'application du nouveau cadre collectif en frais de santé au 1er janvier 2025, le ministère des armées a mis en ligne plusieurs pages consacrées à l'information de ses personnels civils et militaires.
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La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur
La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...
Les propositions de la CFTC pour réguler le prix des mutuelles
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés CFTC.
Alors que les complémentaires santé ont globalement relevé leurs tarifs de 10 à 11% depuis le début de l’année 2024, la CFTC était auditionnée fin avril par le Sénat, afin de suggérer des solutions pour mettre un frein à ces majorations et faire...
La MGEN poursuit son partenariat avec la Cnam pour la gestion du régime obligatoire
Ce communiqué a été diffusé par MGEN.
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) a renouvelé son partenariat avec la mutuelle MGEN pour la gestion du régime obligatoire, en signant le 14 mai 2024 une nouvelle convention de partenariat et de gestion pour une durée de 5 ans sur la période...
Sada assurances officialise son nouveau directoire
Ce communiqué a été diffusé par Sada assurances.
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Le forfait jours jugé insuffisamment encadré dans la CCN des avocats salariés
Dans une récente décision la Cour de cassation attaque frontalement l'encadrement du forfait jours dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés de cabinets d'avocats (IDCC 1875). La juridiction met en avant l'inadéquation des mesures conventionnelles avec les obligations légales. La mise en...