Les agents généraux d'assurances (IDCC 2335) ont droit à une indemnité compensatrice versée par la compagnie d'assurance qu'ils représentent lorsqu'ils cessent leur mandat. La loi précise que cette indemnité compensatrice de cessation de mandat est exonérée d'impôt sur le revenu à quelques conditions précises. Parmi elles, on trouve le fait que l'agent général doit exercer à titre individuel. Cette condition vient...
La CCN de l’habillement augmente ses cotisations santé mais stabilise sa prévoyance
Les près de 70 000 salariés du commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483) sont couverts par un régime frais de santé sous recommandation Harmonie Mutuelle et Aésio. Ce régime nécessite un rééquilibrage tarifaire pour l’année 2025. Une hausse de cotisation a donc été ...
La pharmacie d’officine modifie légèrement ses tarifs santé et DES
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont décidé de revoir l’assiette de certains de leurs tarifs conventionnels. Deux avenants datés du 18 novembre 2024 (à lire ici et ...
Des cotisations santé en hausse de 3 à 4 € dans la poissonnerie
Les cotisations du régime frais de santé de la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504) augmenteront bientôt pour tous les salariés. Cette hausse est prévue par l’avenant du 18 novembre 2024 récemment publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
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La FNATH alerte sur l’inefficacité de la branche AT/MP
Ce communiqué a été diffusé par la FNATH.
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Ces 20 accords CCN santé-prévoyance en cours d’extension attendus officiellement
La trêve des confiseurs a donné lieu à la publication de très nombreux avis d'extension d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Parmi les textes dont le processus d'extension a été lancé, on en compte déjà 20 qui portent sur la protection sociale complémentaire collective et qui ne sont toujours pas publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur ces textes dont la parution est proche.
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