Ce rapport a été diffusé par l'EIOPA.
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La Commission de médiation AERAS publie son rapport 2025
Ce rapport a été publié par l'ACPR.
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Santé au travail interentreprises : le coût moyen est mis à jour
L'arrêté qui fixe le coût moyen national servant à définir la cotisation des services de prévention et de santé au travail interentreprises vient de paraître au Journal officiel.
Pour l'année de 2027 ce coût est fixé à 119,5 €. Retrouvez l'arrêté en suivant ce lien.
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Une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie est créée
Le ministère de la santé se dote d'une nouvelle délégation interministérielle.
Cette délégation interministérielle est créée dès le 1er octobre 2026 et elle est dédiée à la santé mentale et à la psychiatrie. Le décret détaille les missions et compétences. Retrouvez le texte complet ici.
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Les réactions aux antipodes de la FIPS et la Mutualité face au rouleau compresseur du rapport AMO/AMC
La Mutualité française et la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) ont finalement publié leurs réactions officielles 5 jours après la publication du rapport sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC). Les attentes de la FIPS sont bien plus claires et revendicatives que celles de la...
Baisse de la TSA : l’Igas et l’IGF reviennent à la charge avec leur solution toute prête
La baisse du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé aura-t-il lieu ? C'est l'une des principales revendications des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et l'idée vient d'être reprise par les rapports sortis à l'aube des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Les pistes explorées sont bien différentes d'un rapport à l'autre et la solution de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de...