Les organismes de protection sociale complémentaire la redoutaient et s'y opposaient. La baisse du plafond d'indemnisation des arrêts maladie vient d'être actée par décret.
Le décret ne concerne que les assurés sociaux du régime général, du régime des salariés agricoles et des artistes-auteurs. Il abaisse à 1,4 fois le salaire minimum de croissance, au lieu de 1,8...
Aon France accueille le nouveau Managing Director de Delta assurances
Ce communiqué a été diffusé par Delta assurances.
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L’association de prévention de France Assureurs change d’identité visuelle
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
Dans un monde confronté à des risques de plus en plus complexes et interconnectés, la prévention est essentielle pour en limiter les impacts. Assurance Prévention, l’association de prévention de France Assureurs, se transforme pour mieux répondre aux enjeux actuels et futurs de la prévention des risques...
Combien la Cnam reverse à la Camieg pour sa gestion des prestations
L'arrêté détaillant le montant des remises de gestion allouées par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) est paru au Journal officiel.
On y apprend que la Camieg recevra plus de 4 M€ par an, de 2023 à 2027, pour ses missions qu'elle assure pour le compte du régime général. L'arrêté précise que si aucun contrat pluriannuel de gestion n'est signé pour les années suivantes, c'est...
La permanence des soins ambulatoire étendue par décret
Un décret vient de paraître pour étendre la permanence des soins ambulatoires.
Le décret permet aux sages-femmes et infirmiers diplômés d'Etat de rejoindre le dispositif de permanence des soins ambulatoires en médecine générale. Par ailleurs il organise une régulation de l'accès à la permanence des soins dentaires.
Retrouvez le ...
Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...