Après une première condamnation en 1ère instance, la filiale française du géant américain du courtage Aon est à nouveau condamnée en appel dans une affaire de rachat de société. C'est le rachat du groupe Ovatio qui est au cœur du litige. Aon France doit finalement débourser un peu plus de 5 M€ selon le jugement qui vient d'être rendu.
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Assurance vie : un décret pose les conditions de valorisation et de rachat des unités de compte
Un décret tout juste paru au Journal officiel revoit les conditions de valorisation et de rachat des unités de comptes.
Ce texte s'appliquera le 24 octobre 2024. Il permet aux mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurance d'avoir recours à la valeur estimative des sous-jacents des unités de compte, d'une part, et de définir les conditions dans lesquelles elles mobilisent la valeur estimative, d'autre part. Le décret offre aussi à ces structures la...
Une nouvelle représentante pour les affaires sociales rejoint le Haut conseil du travail social
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acter une nouvelle nomination au sein du Haut conseil du travail social.
C'est la représentante de la ministre des affaires sociales qui change. Madame Florence Allot est ainsi remplacée par Alice Lapray. Les autres membres du Haut conseil du travail social restent inchangés. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté...
2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie qui vient d'être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.
L'autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d'effet immédiate. Elle concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V. vers la société d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. Ces...
Les 7 accords de protection sociale qui devraient bientôt paraître au BOCC
La série de 6 accords de protection sociale axés sur la santé-prévoyance dont nous annoncions l'imminence de la parution le 24 mai dernier est entièrement parue au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). De nouveaux textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective ont pris le relai et sont, eux aussi, sur le point d'être...
L’appel de la Mutualité française pour les législatives
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de notre pays, la Mutualité Française appelle à la mobilisation et au vote en soutien aux valeurs de la République, démocratique, laïque et sociale.
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