Près de 5 mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant n° 9 du 5 juin 2024 dédié aux cadres de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles.
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Les nouveaux régimes santé-prévoyance des non-cadres du paysage sortent officiellement
L'avenant relatif aux nouveaux régimes santé et prévoyance consacrés aux non-cadres de la convention collective nationale (CCN) des paysagistes (IDCC 7018) vient seulement d'être diffusé par les services ministériels.
Le texte daté du 5 juin 2024 avait déjà été diffusé en exclusivité dans nos colonnes ...
Les cotisations bientôt obsolètes des non-cadres de la CCN des paysagistes
Des cotisations santé et prévoyance déjà presque expirées viennent seulement d'être diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'agit de celles qui concernent les salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018).
Ces cotisations sont fixées par l'avenant n° 42 du 12 février 2024. Le texte s'applique depuis le 1er avril 2024 et sera...
Alcentra est autorisée à prendre le contrôle du courtier Entoria
Moins d'un mois après l'annonce du projet de prise de contrôle du groupe Entoria par la société de gestion Alcentra, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert.
La décision d'autorisation de phase 1, reproduite ci-dessous est susceptible de faire l'objet d'un recours. Rappelons que l'opération conduit le groupe Entoria, actuellement...
De nouvelles catégories objectives pour les commerces et services de l’audiovisuel
Dans la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), les partenaires sociaux font évoluer la définition de leurs catégories objectives.
Un accord a été signé sur ce thème le 8 octobre 2024 et vient de paraître officiellement. Il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son...
Protection sociale : la métallurgie modifie son accord de gouvernance
La convention collective unifiée de la métallurgie (IDCC 3248) est couverte par un accord de gouvernance dédié à son régime mutualisé de protection sociale. Cet accord a reçu un avenant le 29 novembre 2024. Le texte sort tout juste au Bulletin officiel des...