La nouvelle définition des catégories objectives de salariés dans la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) vient de paraître officiellement, quelques jours après la sortie de l'avis d'extension la concernant.
C'est...
Sécurité sociale : la dette covid sera apurée en plus de 10 ans
La semaine dernière, le directeur de la sécurité sociale Pierre Pribile était auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat. Celui-ci a notamment donné quelques informations sur la situation financière de la sécurité sociale dont la dette a explosé à nouveau avec la crise sanitaire de 2020.
Alors que la dette annuelle de la sécurité...
Quand des dentistes libéraux appellent à limiter la liberté contractuelle des Ocam
Les représentants des chirurgiens-dentistes libéraux d'Île-de-France ajoutent un peu de pression sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), quelques jours après la parution du rapport du Sénat visant à maîtriser la dynamique tarifaire du secteur. Même si ce rapport contient déjà des idées fortes (dont ...
Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...
Un nouveau DG pour GEA Assurances (Alptis)
Ce communiqué a été diffusé par GEA Assurances.
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Veille : ces 7 accords santé-prévoyance à venir au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé-prévoyance dont nous attendons la parution prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous dénombrons un total de 7 textes qui ont déjà reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela signifie que ces accords ont été transmis à la Direction générale du travail (DGT) et que leur diffusion est imminente.
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