Un arrêté paru au Journal officiel présente la toute nouvelle nomenclature révisée du grand appareillage orthopédique (GAO).
Cette nouvelle nomenclature s'inscrit dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. Retrouvez-la ici et en intégralité dans la version PDF de l'arrêté disponible ci-dessous :
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Une filiale belge d’Axa souhaite transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais
Un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d'être diffusé au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
C'est l'entreprise d'assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l'assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à...
Un assureur belge veut rapatrier des contrats non-vie depuis la République Tchèque
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d'un même groupe.
C'est l'assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l'ensemble du portefeuille de contrats concerné à l'entité belge Credendo - Short- Term Non - EU Risks située...
100% santé : 2 grandes enseignes de lunettes sanctionnées par la DGCCRF
Deux magasins des enseignes Grandoptical et Générale d'optique viennent d'être sanctionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Ces enseignes appartiennent toutes deux au groupe Grandvision France qui doit finalement s'acquitter d'une amende totale de 115 000 €. ...
Une nouvelle directrice de l’audit interne pour CNP Assurances
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
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Dans les laboratoires d’analyses, des cotisations de prévoyance pas si figées que cela
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) ont conclu 3 accords consacrés à la prévoyance le 17 octobre dernier. Ce trio de textes, paru en exclusivité dans nos colonnes, propose notamment une mise à jour de la...