Un décret daté du 15 novembre 2024 est paru au Journal officiel pendant le week-end. Ce décret porte sur la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés.
Le texte s'applique dès aujourd'hui, 18 novembre 2024. Il fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant...
Ce qu’il faut retenir des derniers amendements sur le PLFSS 2025 au Sénat
Le Sénat a 5 jours à partir d'aujourd'hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s'avère nécessaire. Près de 900...
La CCN fusionnée des industries de carrières et matériaux de construction entre en vigueur
Cela fait plus de 2 ans que les partenaires sociaux des industries de carrières et matériaux de construction se sont accordés sur leur cadre conventionnel unifié. La convention collective nationale (CCN) du secteur a ainsi été signée le 6 juillet 2022 mais son application dépendait de son extension au Journal officiel. C'est désormais chose faite.
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PLFSS 2025 : le Sénat plaide pour une hausse limitée du ticket modérateur (et autres amendements)
La commission des affaires sociales au Sénat présentait hier les grandes lignes de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Lors de la conférence de presse, les sénatrices et sénateurs ont rappelé leur volonté de peser sur la décision gouvernementale de relever le ticket modérateur chez les médecins et les sages-femmes. Bien que le projet de hausse semble inéluctable, son montant reste discuté. Cependant, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ne...
Important : la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie est sortie
Nos lecteurs savent depuis quelques semaines que les partenaires sociaux de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) sont enfin parvenus à une convention...
Les opérateurs de voyages et guides font évoluer leur accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245) ont signé un avenant à leur accord santé en même temps que leur nouveau régime prévoyance.
Ce texte est ainsi daté du 4 octobre...