L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une extension d'agrément d'activité au bénéfice de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS).
Cet agrément porte sur les opérations relevant de la branche n° 21 - Nuptialité-Natalité. Rappelons que la MGAS est d'ores-et-déjà agréée pour les opérations relevant des branches 1 -...
Les ultimes évolutions du PLFSS 2025 avant son adoption au Sénat
Au matin du samedi 23 novembre 2024, le Sénat se réunissait pour une ultime séance de débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les échanges se terminaient par le vote de la 3e partie du projet de loi et ce n'est que demain à 14h30 que les sénatrices et sénateurs vont voter solennellement sur l'ensemble du texte.
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Les catégories objectives de la plasturgie sont officiellement mises à jour
L'accord du 27 juin 2024 dédié aux catégories objectives dans la convention collective de la plasturgie (IDCC 292) vient seulement de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives, deux mois après sa publication exclusive sur Tripalio.
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Les catégories objectives rénovées des industries chimiques sortent au BOCC
Un mois après leur publication exclusive dans nos colonnes, les nouvelles catégories objectives des industries chimiques (IDCC 44) sont diffusées officiellement.
L'accord...
Les nouvelles cotisations santé des industries chimiques sortent officiellement
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant frais de santé le 2 octobre 2024. Cet avenant, tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives, modifie la façon dont sont exprimées les cotisations à partir du 1er avril 2025 (son ...
Devoir de conseil : les nouvelles bonnes pratiques prônées par l’ACPR
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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