Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour donner la liste des 39 membres élus pour 5 ans.
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des...
Assurance automobile : gare aux contrats d’un assureur belge
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Les 2 gros chantiers de l’Opco EP d’après la Cour des comptes
En parallèle de son rapport sur l'Opco Akto, la Cour des comptes vient de publier son rapport (reproduit en fin d'article) consacré à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP). La Cour y salue l'efficience de l'action...
L’Opco Akto rappelé à l’ordre par la Cour des comptes
La Cour des comptes a récemment publié un rapport très critique sur l'activité de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d'œuvre (Opco Akto). Il en ressort qu'après près de 6 ans d'existence, cet organisme qui rassemble 5 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) initiaux présente toujours d'importantes lacunes dans son organisation. En bout de chaîne, ce sont les 350 000 entreprises...
La pension d’orphelin s’applique désormais aux non-salariés agricoles
Un décret vient de paraître pour rendre applicable les mesures relatives à la pension d'orphelin au régime des non-salariés des professions agricoles.
Le décret s'applique rétroactivement aux décès, disparitions et absences survenus depuis le 1er janvier 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
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Les 35 membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
La commission professionnelle consultative « services aux entreprises » est entièrement remaniée et ses 35 membres viennent d'être nommés pour 5 ans par arrêté.
Les membres détaillés dans l'arrêté disponible ici sont les suivants :
1° Au titre du 1° de l'...