Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 19 du 22 avril 2015 à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 81 du 9 juin 2015 à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de travail concernant les personnels des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 14 du 25 juin 2015 à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national prévoyance des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 juin 2015 à l'accord...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l'accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des...