La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont modifié, par arrêté du 23 novembre...
Arrêté d’extension d’un accord interprofessionnel dans l’Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, ont étendu, par arrêté du 27 novembre 2015 publié le 1er décembre 2015, les dispositions de l'accord interprofessionnel du 23 novembre 2015 conclu dans le cadre de...
Fonds d’action sociale dans la CCN des entreprises d’architecture
Dans la convention collective des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord relatif au fonds d'action sociale a été conclu. C'est l'accord du 17 septembre 2015 qui crée un fonds d'action sociale. L'accord entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. ...
Avenant de révision dans la CCN des entreprises d’architecture
Dans la convention collective des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un avenant de révision a été conclu. C'est l'avenant du 10 septembre 2015 qui révise le préambule et l'article I.2 de la convention relatif à l'objet et à la durée de la convention. L'avenant prendra effet le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. ...
Classification dans la CCN de l’architecture
Dans la convention collective des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un avenant sur la classification a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 17 septembre 2015 qui révise les classifications de la convention collective. Il entrera en vigueur le 1er jour du second mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. ...
Salaires dans la CCN du transport de passagers en navigation extérieure
Dans la convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (IDCC 1974), un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er janvier 2014. Voici les engagements de l'accord : Après avoir procédé...