Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT. Les chiffres du chômage pour octobre 2015 ont été annoncés ce jeudi 26 novembre : la baisse du chômage que nous souhaitons tous n'est pas intervenue. Pire : l’augmentation provient pour partie de personnes qui passent de l’activité réduite au chômage total, donc de la précarité à zéro activité. Le chômage des moins de 25...
Le comité d’entreprise peut-il forcer l’exécution d’un accord collectif ?
Cet article est paru initialement sur le site du syndicat de salariés FO. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que le comité d’entreprise n’a pas qualité pour intenter une action visant à l’application d’une convention collective. Cette action est réservée aux organisations qui ont le pouvoir de conclure une convention ou un accord collectif de travail. En...
Le texte définitif du PLFSS 2016
Après plusieurs semaines de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 a finalement été adopté le lundi 30 novembre 2015 par les députés. Retrouvez le texte intégral du projet de loi ci-après. ...
Avenant sur les salaires dans la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires
Dans la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706), un avenant sur les salaires a été conclu. C'est l'avenant n°11 bis rectificatif du 17 septembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs ASPAJ et IFPPC ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGC SPAAC, CSFV-CFTC. Il modifie la rédaction du titre "revalorisation". ...
Formation professionnelle dans la CCN de la distribution directe
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372) ont conclu un avenant relatif à la formation professionnelle. Il s'agit de l'avenant n°30 du 3 septembre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SDD et par les syndicats de salariés CFDT F3C, CFTC et CGC SNCTPP. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans et a pris effet dès sa date de signature. ...
La dernière ligne droite de la loi santé à l’Assemblée nationale
C'est le vendredi 27 novembre 2015 que les députés ont terminé l'examen de la loi santé. Alors que les députés n'avaient examiné que les premiers articles du textes, ils ont débattu de 15h à 2h du matin pour arriver au bout du projet de loi. L'occasion pour le Gouvernement de rétablir le projet de loi tel qu'il était avant son passage au...