La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2015 relatif aux frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 15 septembre 2015 et de l'...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN de la cordonnerie multiservice
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 31 août 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’horlogerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n°7 du 12 juin 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de l'horlogerie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 10 avril 2015 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au temps partiel,...