La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 septembre 2015 (entreprises du transport routier de marchandises) à la convention...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2015 relatif aux frais de...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 15 septembre 2015 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la CCN des...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des cabinets et des cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2015 relatif aux frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires (...
Avis d’extension d’un accord santé conclu dans la CCN des vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2015 relatif aux frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 15 septembre 2015 et de l'...