Cet article a été publié initialement sur le site du syndicat de salariés CFDT. La loi peut-elle prévoir une répartition différente des fonds du paritarisme entre organisations syndicales et patronales ? La question méritait d’être posée, au regard des règles de répartition fixées par la loi et de la...
Les transports de marchandises mettent à jour leur régime frais de santé
BI&T vous propose de retrouver, avant sa parution au BOCC, l'avenant relatif à la mise à jour du régime frais de santé dans le secteur du transport de marchandises de la convention collective du transport (IDCC 16) : ...
Exclusif : le nouvel accord frais de santé du secteur vétérinaire
BI&T vous propose de retrouver, en exclusivité avant sa parution au BOCC, l'accord relatif aux frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875), et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) : ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 82 du 13 octobre 2015 à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (...
Avis d’extension de la CCR de travail concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de Convention collective en date du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne (...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail concernant les exploitations de polyculture […] et CUMA de l’Orne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n°99 du 21 janvier 2015, à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture...