La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 26 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions du protocole d'accord du 9 juin 2015...
Arrêté d’extension de deux avenants à la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 26 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un accord professionnel dans le secteur des services des animaux familiers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l'accord professionnel du 25 juin 2014 relatif au travail...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015. Les accords et avenants suivants sont...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 juin 2015 relatif au taux de...