Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports sanitaires

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2015 relatif aux frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports du déménagement

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport...

Avis d’extension d’un accord dans la CC des ETAM du BTP de la Guadeloupe

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 13 mai 2015 relatif au salaire de base première embauche, conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire, à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la...