La commission mixte paritaire (CMP) s'est accordée sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) commun dans la soirée du 27 novembre 2024. Mais le gouvernement Barnier reste très exposé malgré ce compromis qui pourrait sembler (à tort) de bon augure.
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2 entités du groupe Monceau Assurances autorisées à créer leur Sgam
Un mois après avoir signalé l'étude du projet de création d'une société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam) au sein du groupe Monceau Assurances, l'Autorité de la concurrence délirve son autorisation de phase 1.
Cette autorisation permet ainsi à la Mutuelle Centrale de Réassurance et à la société Capma & Capmi de créer leur Sgam. Cette décision est, bien entendu, susceptible de faire l'objet d'un recours. Retrouvez-là ci-dessous :
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Fauteuils roulants 100% sécu : la loi arrive dans l’hémicycle sans véritable perspective d’avenir
On se souvient de la promesse gouvernementale d'améliorer le remboursement des fauteuils roulants en les intégrant dans le 100% santé (ou Rac0 pour reste-à-charge zéro). Evoquée dès avril 2023, cette idée a ensuite été régulièrement reprise y compris ...
Représentativité des travailleurs indépendants : le délai de dépôt des candidatures est allongé
Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023.
La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L'arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de...
L’accord d’épargne salariale et retraite du négoce de l’ameublement peut entrer en vigueur
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) se sont accordés il y a un an pour mettre en place de l'épargne interentreprises salariale et retraite. Mais cet accord devait encore être étendu pour pouvoir véritablement s'appliquer. C'est désormais chose faite.
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Epargne et retraite : Intériale et la Carac signent un accord de distribution
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Intériale.
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