L'arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l'année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, a été publié au Journal officiel du 18 décembre...
Parution du décret relevant le SMIC
Le décret du 17 décembre 2015 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance vient de paraître au Journal officiel du 18 décembre 2015. Il y est précisé qu'à compter du 1er janvier 2015 le SMIC brut horaire augmentera de 0,6% pour passer à 9,67 euros, soit 1 466,62 euros mensuels sur une base de...
Faut-il indiquer le délai de dénonciation dans le solde de tout compte ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. Pour la première fois depuis la loi du 25 juin 2008(1), la Cour de cassation se prononce sur le caractère obligatoire ou non de la mention du délai de dénonciation sur le reçu pour solde de tout compte. Selon elle, dès lors que le reçu n’a pas été...
Noël et le 1er janvier sont-ils des jours chômés ?
Cet article a été publié initialement sur le site du syndicat de salariés FO. Le Code du travail reconnaît 11 jours fériés légaux, dont le 25 décembre et le 1er janvier. Mais à l’exception du 1er mai, ces journées ne sont pas obligatoirement chômées. Tout dépend de la convention collective, qui peut prévoir le repos durant tous ou certains...
Un plaidoyer de la CFE-CGC pour le nucléaire
Cet article est paru sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC. Avenir du nucléaire... ...le gouvernement ne doit ni rater le coche de la stratégie de puissance industrielle ni oublier le combat pour l’emploi L’heure de vérité approche pour la filière nucléaire française. Pour la CFE-CGC, l’industrie nucléaire a de l'avenir, c’est un atout pour...
Loi santé : une adoption dans la douleur
Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé entame sa dernière journée parlementaire à l'Assemblée nationale. Les députés disposent de 3 séances pour discuter du texte et l'adopter. Cette lecture définitive fait suite à un désaccord sur le texte en Commission mixte paritaire le 27 octobre dernier, mais surtout, elle est consécutive au rejet total du texte par le Sénat lundi 14...