La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 56 du 8 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 26 février 2015 relatif au...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de : - l'avenant n° 78 du 8...
Arrêté d’extension d’un accord professionnel modifiant l’accord professionnel sur la sécurité de l’emploi dans l’industrie cimentière
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de commission […] et d’importation-exportation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organisations professionnelles de l’habitat social
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 15 du 28 septembre 2015 relatif...