De nombreux accords relatifs aux frais de santé conclus dans les conventions collectives prévoient des dispenses d'adhésion sous certaines conditions. Certains de ces accords mentionnent notamment la possibilité de ne pas adhérer au régime collectif au titre de la loi Evin. Pour rappel, l'article 11 de la loi Evin du 31 décembre 1989 permet aux salariés de refuser d'adhérer...
Egalité professionnelle dans les industries électriques et gazières
Dans les industries électriques et gazières (IDCC 5001), un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 16 octobre 2015 qui a été signé par l'UFE et l'UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC-CMTE, FCE-CFDT, FNEM-FO. ...
Formation professionnelle dans les industries électriques et gazières
Dans les industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 du 16 octobre 2015 qui a été signé par l'UFE et l'UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC-CMTE, FCE-CFDT, FNEM-FO, FNME-CGT. ...
Avenant frais de santé pour la Caisse d’Epargne
Dans la Caisse d'Epargne (IDCC 5005), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°4 du 6 octobre 2015 qui a été signé par la BPCE, l'UNSA, la CFTC et le SNE CGC. Il prend effet au 1er janvier 2016. ...
Avenant de prévoyance pour la Caisse d’Epargne
Dans la Caisse d'Epargne (IDCC 5005), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 du 6 octobre 2015 qui a été signé par la BPCE, l'UNSA, la CFTC et le SNE CGC. Il prend effet au 1er janvier 2016. ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN du personnel sédentaire et navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions du protocole d'accord du 12 janvier 2015 relatif aux...