Cet article provient du site du syndicat de salariés FO. Ce matin, la partie patronale s’est présentée les mains dans les poches à la négociation des salaires dans la branche « des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement ». Aucune proposition en janvier… Pas possible en février, trop juste… Peut-être à la...
La loi santé est (presque) entièrement conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 21 janvier 2016, sa décision concernant la loi de modernisation du système de santé portée par Marisol Touraine. Toute la loi est conforme à la Constitution d'après les sages, à l'exception notamment de sa mesure phare, tant...
La contribution de l’employeur à la cotisation famille
Septième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l’URSSAF concerne le cas de la couverture famille : comment sera calculée la part minimale de financement à la charge de l’employeur ? L’employeur sera engagé à hauteur de 50% de la cotisation famille lorsqu’il impose la couverture obligatoire des ayants droit et que ces derniers sont couverts dans le...
Des garanties santé floues pour les administrateurs et mandataires judiciaires
Les partenaires sociaux de la convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont conclu leur accord relatif aux frais de santé le 26 février 2015. Cet accord est très complet mais sans les précisions apportées par Humanis, organisme assureur recommandé, sa compréhension n’est pas chose aisée. Des actes d’imagerie compris en charge...
Précision sur la participation du CE dans le financement de la couverture santé
Sixième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. Les sommes versées par l'employeur dans le cadre du comité d'entreprise (CE) peuvent-elles venir en déduction du financement de la part patronale ? L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire. Cela permettra...
UPA et UNAPL d’accord sur la faiblesse du plan d’urgence pour l’emploi
Cet articles provient des sites des organisations d'employeurs UPA et UNAPL. L’UNAPL et l’UPA font le constat que le plan d’urgence pour l’emploi présenté aujourd’hui par le Président de la République ne répond pas aux attentes des entreprises qu’elles...