Lors de l'annonce du plan d'urgence pour l'emploi, François Hollande avait annoncé la création d'une aide à l'embauche réservée aux petites et moyennes entreprises. Le décret créant cette aide vient de paraître au Journal officiel, il entrera donc en vigueur le 27 janvier 2016, lendemain de sa...
De nouvelles fonctionnalités pour la Database Tripalio !
La Database de Branches Info & Tripalio s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter la lecture des accords collectifs relatifs aux frais de santé. Une grille de lecture est à présent disponible pour faciliter la compréhension des tableaux de garanties, et des bulles d'informations complémentaires sont intégrées directement au niveau des garanties. Une méthode de lecture complète et détailléeLe lecteur peut désormais consulter la méthode de lecture...
Un nouvel avenant santé pour la CCN des produits pharmaceutiques
Dans la convention collective nationale des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555), un avenant relatif aux frais de santé a été signé. Il s'agit de l'avenant du 1er octobre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FCE, CFTC...
Un accord santé toujours minimaliste pour les entreprises artistiques et culturelles
La complémentaire santé proposée pour les salariés permanents dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est très minimaliste. Elle ne prévoit que le remboursement du ticket modérateur pour les consultations chez le médecin (généraliste, spécialiste ou neuropsychiatre), pour les analyses médicales et examens de...
Les modifications de l’acte juridique font-elles perdre aux contrats d’assurance le bénéfice de la période transitoire ?
Huitième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. Quelles sont les modifications de l’acte juridique qui feront perdre aux contrats d’assurance le bénéfice de la période transitoire pour application des nouvelles dispositions relatives au caractère responsable du contrat d’assurance ? Selon l’URSSAF, ne feront pas perdre le bénéfice de la période...
Les professions libérales accompagnées dans la mutation numérique
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs UNAPL. La vocation de l’UNAPL consiste, notamment, à anticiper les dossiers et sujets communs à l’ensemble des professionnels libéraux qu’elle représente. Dans cet esprit, face à l’enjeu croissant du développement du numérique, de ses conséquences pour...