Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 décembre 2015 à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des salariés de l’horticulture et des pépinières de l’Orne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 décembre 2015 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental prévoyance et santé des salariés non cadres de la production agricole de l’Allier
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 24 novembre 2015 à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance et santé des salariés non cadres des...
Avis d’extension d’un avenant à la CC concernant les exploitations agricoles de polyculture […] Haute-Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 141 du 14 janvier 2016 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture,...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CC des salariés non cadres des exploitations d’arboriculture […] d’Ile-de-France
le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 janvier 2016 à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres...
Manquerait-il un rouage à l’accord santé de l’horlogerie-bijouterie ?
Dans la convention collective nationale de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 16 décembre 2015. Cet accord est venu créer de toutes pièces le régime collectif dans la convention collective. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande...