Dans la convention collective nationale de la confiserie (IDCC 1286) un avenant frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°9 du 3 novembre 2015 à l'avenant frais de santé. Cet avenant qui a été signé par la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO,...
Les sénateurs défendent leurs agriculteurs sur la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé entrée en vigueur le 1er janvier 2016 continue de faire débat. Plusieurs dispositions sont toujours contestées par certains administrés qui espèrent se faire entendre par le biais des parlementaires, notamment des sénateurs. L'une des mesures les plus redoutées est sans doute la suppression des clauses d'ancienneté. En...
Coopération agricole et industries alimentaires : un accord santé mal alimenté
La coopération agricole et plusieurs conventions collectives des industries alimentaires sont couvertes par un accord relatif aux frais de santé signé le 18 novembre 2014. Cet accord couvre notamment les industries charcutières (IDCC 1586), les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental prévoyance des salariés non cadres de Tarn-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance au profit des salariés non...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations du Tarn-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 octobre 2015 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non...
Avis d’extension d’un avenant à la CC concernant les exploitations agricoles du Tarn
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 41 du 31 décembre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (...