Dans les conventions collectives des personnels des entreprises de transport fluvial de marchandises (ouvriers IDCC 3, personnel sédentaire IDCC 2174) et de passagers (IDCC 1974),...
Portabilité et liquidation judiciaire font-elles bon ménage ?
La loi de sécurisation de l'emploi a créé l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale qui définit le principe de la portabilité des garanties. Mais ces dispositions semblent difficiles à appliquer dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Qu'en est-il ? La portabilité des garanties en cas de...
Licenciement économique en cas de plan de cession : un formalisme strict à respecter
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée, le 23 mars 2016, sur le licenciement pour motif économique de salariés protégés dans le cadre d'un plan de cession d'entreprise. Elle est venue apporter des précisions sur le contenu de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant lesdits licenciements. Les faits à l'origine du conflitUne entreprise en liquidation judiciaire a demandé...
L’accord santé des acteurs du lien social et familial est-il compatible avec la réforme ?
Depuis le 15 juillet 2015 les partenaires sociaux ont choisi de donner un régime collectif relatif aux frais de santé aux salariés de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Cet accord, résumé dans une note de la commission de suivi prévoyance et santé au travail,...
Les salariés du BTP de La Réunion ont un nouvel accord santé
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est organisé de manière relativement originale s'agissant de la complémentaire santé. En effet, l'organisme assureur Pro-BTP monopolise la couverture des salariés du secteur par le biais d'une sorte de désignation qui n'en est pas réellement une. Officiellement, aucun accord relatif au régime frais de santé n'a été signé au niveau national dans...