La santé publique de la population française est désormais régie par l'Agence nationale de santé publique (ANSP). Créée par une ordonnance du 14 avril 2016 publiée aujourd'hui au journal officiel, cette Agence est le fruit de l'application de l'article 166 de la loi santé. L'ANSP est notamment...
Les contrats santé collectifs plus généreux que les contrats individuels pour la DREES
La DREES a publié l'édition 2016 de l'ouvrage relatif à la complémentaire santé. Ce document a été réalisé afin de proposer un portrait de la couverture complémentaire santé à l'heure de la généralisation de la complémentaire santé collective. Il se compose d'une vue d'ensemble et de fiches thématiques dédiées à des sujets particuliers. L'une de ces fiches porte notamment sur les organismes assureurs et il en ressort que, de...
Le non-formalisme des accords santé est-il problématique ?
Les partenaires sociaux sont nombreux à avoir conclu un accord de branche pour mettre en place une couverture complémentaire en santé. L'une des difficultés pour les organismes assureurs et les entreprises est alors de comprendre les tableaux de garanties qui sont très variables. Des régimes frais de santé hétérogènesD'un accord santé à l'autre, la présentation des garanties peut changer du tout au tout. Aucun tableau de garanties n'aura la même...
Frais réels et base de remboursement : du pareil au même pour l’hôtellerie de plein air
Le dernier avenant du 29 janvier 2016 relatif aux frais de santé dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a apporté des modifications au tableau de garanties initialement proposé par l'accord du 3 juillet 2015. Cet avenant vient notamment améliorer le remboursement associé à l'appareillage remboursé par la sécurité sociale (hors dentaire et auditif) qui passe de 100% BR à 250% BR....
Avenant sur la dépendance totale dans la CCN du notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant relatif au risque dépendance totale été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 21 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés...
Avenant de prévoyance dans la CCN du notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 21 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés...