Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 24 novembre 2015 à l'avenant n°2 du 14 décembre 1990 instituant un régime de prévoyance obligatoire. Cet avenant a été signé par l'organisation d'employeurs SOLIHA...
Des cotisations de prévoyance appelées à 0% dans les Industries électriques et gazières
Dans la convention collective des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 à l'accord du 27 novembre 2008 qui a été conclu par les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG, ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC, CFTC-CMTE et FNEM-FO. L'avenant a pour objet de mettre fin aux...
Un accord santé en eaux troubles pour le transport fluvial
L'accord santé du transport fluvial a été conclu le 15 décembre 2015. Cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 2016, est relativement simple et vise à couvrir les salariés des entreprises des conventions collectives des ouvriers du transport fluvial de marchandises (IDCC 3), du personnel...
Le décret relatif à l’Agence nationale de santé publique est publié
Comme BI&T l'a déjà évoqué, une nouvelle agence a été mise en place pour réunir l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Cette nouvelle agence, appelée Agence nationale de santé publique (ANSP) s'est vue consacrer un ...
Complémentaire santé : un remboursement peut-il aller au-delà des frais réels ?
Avec la généralisation de la complémentaire santé des salariés, il est primordial que les assurés puissent comprendre les prestations proposées dans le cadre de leur couverture. Les remboursements proposés par les organismes assureurs à leurs adhérents ont pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé qui n'auraient pas été remboursées par l'Assurance maladie. Mais l'assuré peut-il être remboursé d'une somme plus importante que ce qu'il a...
Comment seront labellisés les contrats de complémentaire santé des plus de 65 ans ?
Le décret du 25 avril 2016 relatif aux modalités de labellisation des contrats de complémentaire santé des personnes de 65 ans et plus est paru au Journal officiel. Ce décret est pris pour l'application de l'...