L'avenant du 24 novembre 2015 modifiant les garanties frais de santé proposées par l'accord santé de la convention collective des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord adapte les prestations proposées aux critères responsables issus du décret du 18 novembre 2014. ...
Cotisations imposées en prévoyance : l’accord litigieux de la CCN 66 est publié
L'avenant 335 du 4 décembre 2015 relatif à la prévoyance et signé par les partenaires sociaux de la CCN 66 (ou IDCC 413) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant est désormais officiellement en attente d'agrément et son obtention serait aussi surprenante...
A combien s’élève la prime d’activité ?
La prime d'activité vient tout juste d'être revalorisée par un décret publié au Journal officiel. Son montant forfaitaire mensuel est désormais de 524,68 euros pour un foyer composé d'une seule personne. Pour réévaluer cette prime, il a été tenu compte de l'évolution de...
Nouvel avenant de prévoyance dans la CCN 66
Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413 ou CCN 66), un avenant relatif à la prévoyance collective a été conclu. C'est l'avenant n°335 du 4 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs FEGAPEI et SYNEAS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT...
Révision du régime prévoyance dans les CHRS
Dans la convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS, IDCC 783), un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire a été conclu. Ce protocole n°158 en date du 30 novembre 2015 a été conclu par l'organisation d'employeurs SYNEAS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT santé sociaux, CFTC santé sociaux, CFE-CGC...
Petite révision des garanties santé dans la CCN des personnels PACT et ARIM
Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278), un avenant relatif au régime frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 24 novembre 2015 modifiant l'accord du 30 septembre 2014. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SOLIHA et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FEC-FO, CFE-CGC et...