Dans la convention collective des bureaux d'études et sociétés de conseil (IDCC 1486), un avenant relatif au versement santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 16 mars 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs SYNTEC et CINOV, ainsi que par le syndicat de salariés CFDT / F3C. L'avenant vise à préciser comment s'applique le dispositif du versement...
De nouvelles dispositions pour encadrer la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Deux décrets relatifs à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont parus au Journal officiel du 22 mai 2016. Le premier concerne l'organisation de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié, le second vise les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Modification de l'organisation du statut d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariéLe ...
Complémentaire santé : la participation de l’employeur est-elle limitée à l’adhésion du salarié seul ?
La réforme de la complémentaire santé généralisée prévoit que le régime obligatoire mis en place dans l'entreprise doit être financé au moins pour moitié par l'employeur. Plusieurs accords signés au niveau des conventions collectives précisent ainsi le montant maximum de la cotisation au régime frais de santé obligatoire. Mais cette participation minimale est-elle limitée à l'adhésion de l'assuré seul ou peut-elle être étendue à sa famille...
Un accord de complémentaire santé à minima dans le contrôle laitier
L'accord relatif à la complémentaire santé dans la convention collective des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008) a été signé le 3 décembre 2015. Alors que la plupart des autres accords santé sont assez descriptifs et complets dans l'encadrement du régime, celui du contrôle laitier se contente du strict minimum mais recèle une originalité qu'il convient de souligner. Une...
Avenant de prévoyance dans la CC de la métallurgie de la Vendée
Dans la convention collective de la métallurgie de la vendée (IDCC 2489), un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 11 mars 2016 à l'accord du 25 mars 2008. L'avenant a été signé par l'organisation d'employeurs UIM de la Vendée et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et CGT-FO. L'avenant réécrit l'accord mettant en place le régime de...
Révision des règles de mise en place de l’accord santé dans la CCN du négoce en fournitures dentaires
Dans la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635), un avenant à l'accord santé et prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 15 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs COMIDENT ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC et CGT. L'avenant modifie les règles...