Dans la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, dite SDLM (IDCC 1404) un avenant frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 12 avril 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs DLR, FNAR et SEDIMA, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. L'accord améliore...
Les détaillants en chaussure révisent leur complémentaire santé
Dans la convention collective des détaillants en chaussure (IDCC 733) un avenant au régime frais de santé a été conclu. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FDCF et par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, FDS CFDT, et CFTC-CSFV. L'avenant réécrit les dispenses d'affiliation possibles dans le cadre du régime. Il adapte également le tableau de garanties...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l'avenant 85 du 7 mars 2016 à l'avenant 79 du 14 décembre 2014 relatif à la mise en conformité aux observations sur les articles 14, 15, 16 et 31, de l'avenant 86 du 11 avril...
Avis d’extension d’un avenant et de deux accords dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission nationale de suivi,...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l'accord du 29 avril 2015 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage, conclu dans le cadre de la convention collective du...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions des avenants n° 9 du 16 février 2016 et ...