La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 23 août 2016 publié le 30 août 2016, les dispositions de l'accord relatif aux salaires du 19 avril 2016 (2 annexes),...
Accord sur l’emploi de personnes handicapées dans la Mutualité
Dans le cadre de la convention collective de la mutualité (IDCC 2128) un accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap a été conclu. Il s'agit de l'accord du 20 mai 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs UGEM ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et CFTC. Le texte est entré en vigueur dès sa signature. L'objectif affiché par les partenaires...
Nouvelle adhésion à des accords et avenants dans la CCN du particulier employeur
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison (IDCC 2111) une nouvelle adhésion à plusieurs accords et avenants est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la CFTC Santé sociaux, par lettre du 16 juin 2016, à l'accord relatif à la classification du 21 mars 2014 ainsi qu'à l'...
Dénonciation de l’OPCA dans la CCN des distributeurs conseils
Dans la convention collective des distributeurs conseils (IDCC 1536), l'accord désignant l'OPCA a fait l'objet d'une dénonciation. C'est en effet par lettre du 17 juin 2016 que la Fédération Nationale des Boissons a dénoncé l'accord du 13 octobre 2014 désignant l'OPCA INTERGROS. Cette...
Salaires dans la CCN des experts-comptables
Dans la convention collective des experts-comptables (IDCC 787), un avenant relatif aux salaires a été conclu. C'est l'avenant n°39 qui révise la valeur de base et la valeur hiérarchique à partir du 1er avril 2016. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs ECF et IFEC ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT et CFE-CGC. ...
Révision des classifications et rémunérations dans la CCN de l’industrie du lait
Dans la convention collective de l'industrie du lait (IDCC 112), un avenant relatif aux classifications et aux rémunérations a été conclu. C'est l'avenant n°36 du 3 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération nationale de l'industrie laitière, et par les syndicats de salariés CFTC-CSFV, FGA-CFDT, FGTA-FO, FNAA-CFE-CGC et FNAF-CGT. Cet avenant crée...