Les dates de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés sont désormais connues. Cette mesure doit avoir lieu tous les quatre ans au niveau régional et un décret du 1er septembre 216 publié au journal officiel du 3 septembre 2016 est venu fixer la période du...
Accord sur la formation dans la CCN des commerces de gros
Dans la convention collective des commerces de gros (IDCC 573), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. C'est l'accord du 11 mai 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs suivantes : UNCGFL, FNCPLA, FENSCOPA, SYNDIGEL, FNGFP, NAVSA, FND, UPCP, PRS, Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabacs, VCI, Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs, FEDA, UCAPLAST,...
Rémunération minimale dans la CCN des échelons intermédiaires des sociétés d’assurances
Les partenaires sociaux de la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 438) ont conclu un accord relatif à la rémunération minimale pour 2016. Il s'agit de l'accord du 10 mai 2016 qui a été signé par la FFSA et par les syndicats de salariés CFDT banques et assurances et...
Accord sur les primes de fonction dans la Sécurité sociale
Dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218), un protocole d'accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 mars 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs UCANSS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT-FO. Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il définit les conditions d'attribution et de calcul de la...
Révision en profondeur du régime frais de santé dans les CCN des organismes de Sécurité sociale
Dans le cadre des conventions collectives des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et IDCC 2793), les partenaires sociaux ont conclu un avenant réformant en profondeur le régime frais de santé. Il s'agit de l'avenant du 28 juin 2016 à l'...
Avenant à la Commission paritaire locale dans les HCR de Corse
Dans le cadre de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), un avenant à l'accord créant la commission paritaire locale de Corse a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°4 du 24 mai 2016 à l'accord du 11 juillet 2007. Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs...