L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est dotée d'un tout nouveau conseil d'administration à compter de ce lundi 26 janvier 2026.
Voici les membres prévus par l'arrêté disponible ici au Journal officiel.
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
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Les cotisations santé de l’aide à domicile sont bien augmentées
Nous évoquions en octobre dernier le sort réservé à l'avenant santé n° 69 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Après ...
Liquidation judiciaire : gare au destinataire de la résiliation du contrat santé/prévoyance !
La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...
La résiliation facilitée en prévoyance finalement exclue de la loi de simplification
Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance.
Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (...
La réflexion sur l’articulation AMO/AMC enfin sur les rails ?
Cela fait deux mois que la ministre de la santé Stéphanie Rist a annoncé le lancement d'une mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Les 4 personnes choisies pour réfléchir à la question auraient enfin reçu leurs éléments de cadrage.
Rappelons que les...
Gel des tarifs : la FIPS (ex-CTIP) à l’offensive
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) officialisait hier sa transformation en Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS). A cette occasion, l'organisation représentative a annoncé un changement de braquet dans sa défense des intérêts des institutions paritaires. La contestation du gel des tarifs de complémentaire santé fait notamment partie des premières...