Ce communiqué a été diffusé par le groupe UNMI.
...
SMABTP s’apprête à reprendre le portefeuille complet d’un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats entre deux assureurs basés à Paris.
C'est la société parisienne Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment) qui envisage de transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP). Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 21 août 2024, pour...
Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance
Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
...
La sécurité sociale prépare l’élection de représentants des agents de direction
Les agents de direction de la sécurité sociale devront bientôt élire leurs représentants au sein de la commission paritaire nationale de leur convention collective (IDCC 3232).
Un arrêté tout juste publié annonce que le scrutin se déroulera du 4 au 8 novembre 2024. Les résultats seront publiés le 8 novembre 2024 après la clôture du scrutin prévue à 13 heures....
Mesure de l’audience syndicale dans les TPE : le cadre continue d’être posé au JO
Deux nouveaux textes relatifs à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont publiés au Journal officiel aujourd'hui.
Le premier est le décret qui concerne l'établissement et la contestation de la liste électorale pour les...
La convention entre les médecins libéraux et l’assurance maladie est approuvée au Journal officiel
L'arrêté d'approbation de la convention nationale signée entre les médecins libéraux et l'assurance maladie le 4 juin 2024 paraît au Journal officiel.
Il permet donc l'application de cette convention qui inclut, notamment, la revalorisation des honoraires des consultations chez le médecin généraliste à 30 € ainsi que du tarif pour un avis ponctuel consultant à 60 € en décembre 2024. Retrouvez l'...