Les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires dans la convention collective de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053). Il s'agit de l'accord du 11 juillet 2016 qui a été signé par l'UIMM de Haute-Saône et par les syndicats de salariés CFDT Métaux Franche-Comté, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte fixe au 1er juillet 2016 la valeur du point, les rémunérations effectives minimales...
Accord sur les cotisations à la caisse des congés dans la CCN du spectacle vivant
Dans la convention collective du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord sur les plafonds de l'assiette de cotisation à la Caisse des congés spectacles a été conclu. Il s'agit de l'accord signé le 24 mai 2016 par les organisations d'employeurs CSCAD, PRODISS, SNDTP, SNES, SCC, SMA. L'accord a aussi été signé par les syndicats de salariés FASAP-FO Spectacle, SNAPS FCCS CFE-CGC, SNAM CGT, SFA CGT, SNM...
Le Medef réagit aux projets du ministère des Finances
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef. Le ministère des Finances préparerait des mesures visant à prélever en avance sur les grandes entreprises des recettes fiscales qui auraient dû être encaissées ultérieurement : le cinquième acompte de l’Impôt sur les sociétés serait...
Désignation de l’OPCA chez les distributeurs conseils hors domicile
Dans la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) un accord désignant l'OPCA de la branche a été signé. Il s'agit de l'accord du 16 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC, FGTA-FO et CFE-CGC. C'est l'OPCA Transports et Services qui est désigné pour collecter les contributions...
Les succursales de l’habillement s’accordent sur les classifications
Les partenaires sociaux de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement (IDCC 675) ont conclu un accord relatif aux classifications. Il s'agit de l'accord qui a été signé le 20 juin 2016 par l'organisation d'employeurs FEH et par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Le texte a pour objet d'actualiser le dispositif de classification de la...
Salaires minima mensuels dans l’industrie laitière
Dans la convention collective de l'industrie laitière (IDCC 112), un avenant relatif aux salaires minima mensuels a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°46 à l'annexe I en date du 6 juillet 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNIL et par les syndicats de salariés CFE-CGC AGRO, CFTC-CSFV, FGA-CFDT. Cet avenant fixe les salaires minima mensuels à compter du 1er juillet 2016 pour un travail...