Les organismes de formation relèvent leurs tarifs frais de santé

Un avenant a été conclu le 12 décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) en vue de redéfinir les cotisations applicables au régime frais de santé. Ce texte s'appliquera le 1er avril 2025 et entend "pérenniser le dispositif" frais de santé en relevant les tarifs. Son ...

Le conseiller com’ d’Astrid Panosyan-Bouvet est nommé

La ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a récemment nommé son conseiller communication et stratégie. L'arrêté de nomination daté du 12 février 2025 vient de paraître au Journal officiel. Il acte l'arrivée d'Elie Revah à cette fonction depuis le 4 février 2025. Retrouvez l'arrêté complet ici. ...

La gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA modifiée par la loi

Une loi consacrée au fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA) est parue au Journal officiel. Cette loi modifie plusieurs éléments comme la durée des mandats des membres de la chambre d'agriculture de Mayotte, la composition de "Chambres d'agriculture France", le traitement des circonscriptions de la métropole de Lyon (hors commune de Lyon) comme circonscriptions électorales distinctes, ou encore la...
Lire plus

Taxe sur les Ocam : tant pis pour la négociation ?

Nos confrères des Echos révélaient hier la probabilité d'une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Si cette décision était validée par une loi votée en bonne et due forme, nous basculerions d'un projet de taxe exceptionnelle à une hausse pérenne, en totale contradiction avec les ...