Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF.L’apprentissage est unanimement reconnu comme une voie d’excellence pour l’accès à l’emploi des jeunes, et le gouvernement lui-même a donné des signes positifs ces derniers mois en sa faveur. Dans ces conditions, le projet de décret visant à réintégrer les...
Les prélèvements sur les entreprises au plus haut depuis 2011
Cette publication est initialement parue sur le site de l'organisation d'employeurs MEDEF. Le MEDEF a réalisé un bilan de l’évolution des prélèvements obligatoires sur les entreprises entre 2011 et 2017. Cette analyse montre que les entreprises dans leur ensemble paient globalement plus d’impôts et de charges...
INTERGROS habilité pour être l’OPCA du commerce de gros
Alors que les partenaires sociaux du commerce de gros (IDCC 573) ont récemment reconduit Intergros pour être l'OPCA de la branche, son habilitation vient d'être confirmée par arrêté. En effet, l'arrêté du 21 septembre 2016 a été ...
Accord sur la formation professionnelle dans les offices publics de l’habitat
Dans la convention collective des offices publics de l'habitat (IDCC 5006) un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2016 qui a été signé par le Président de la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat, ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC agents des collectivités territoriales, FO services publics et santé,...
L’industrie du cartonnage augmente sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries du cartonnage (IDCC 489) ont conclu un accord relatif aux cotisations de prévoyance. Il s'agit de l'accord du 28 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération Française du Cartonnage et Articles de Papeterie, ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFTC, CFE-CGC FIBOPA, FG-FO Construction et FILPAC CGT. Cet avenant...
La consultation irrégulière du CHSCT n’invalide pas un PSE
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT. Lorsque l’employeur consulte volontairement le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l’irrégularité de cette consultation affecte-t-elle la validité du PSE ? Non répond le Conseil d’Etat. CE, 07.09.16...