Alors que les paquets neutres terminent de remplacer les paquets de tabac intitiaux, le Ministère de la santé vient de faire paraître un nouvel arrêté pour modifier les informations à faire figurer sur l'emballage. Ce sont les informations relatives à Tabac info service qui sont changées pour passer de "Pour...
La Bijouterie, joaillerie recommande Mutex en prévoyance
La CCN de la bijouterie, joaillerie (IDCC 567) est couverte par un régime de prévoyance collective depuis 2005. Les partenaires sociaux se sont récemment réunis pour mettre à jour ce régime et en proposer un qui soit en adéquation avec la censure des clauses de désignation. L'accord en date du 23 juin 2016 a été signé par les organisations d'employeurs Fédération...
Accords santé : plus de 10 millions de salariés concernés
Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, de nombreux accords santé ont été signés dans les branches. Le nouveau dossier Tripalio consacré à la complémentaire santé collective dresse un état des lieux complet de la situation et propose la liste exhaustive de tous les accords santé existants. Plus de 10 millions de salariés couverts par un accord santéGrâce aux informations...
Données de santé : un usage encore trop restrictif
Un arrêté modifiant les modalités de mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, ou SNIIRAM, vient de paraître. Ce système regroupe toutes les informations transmises par les organismes gérant un régime de base d'assurance maladie, ainsi que toutes les informations relatives à l'activité hospitalière transmises par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ou ATIH. Il vient modifier l'...
L’enseignement privé hors contrat définit le versement santé
Les salariés de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) sont couverts par un régime frais de santé depuis l'accord du 22 septembre 2015. Les partenaires sociaux se sont récemment réunis pour définir les modalités d'application du versement santé. C'est ainsi qu'est paru l'avenant qui a été signé le 29 juin 2016 par la FNEP et par les syndicats de salariés SNPEFP-CGT, SYNEP...
La complémentaire santé de l’assurance désormais applicable à toute la famille
Dans le secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif au régime frais de santé. Il s'agit de l'avenant du 28 juin 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FFSA, GEMA, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FBA, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT personnel de la banque et de l'assurance, UNSA Banques-Assurances. Qui bénéficie de la...