Les partenaires sociaux ont signé un accord collectif territorial interprofessionnel relatif au travail dominical et en soirée sur le site de Vallée Village situé en Seine et Marne. Cet accord daté du 15 décembre 2016 a été signé par les organisations d'employeurs Medef, CGPME (désormais CPME) et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. L'accord est applicable aux enseignes adhérentes des organisations patronales signataires et son extension a été...
Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans les agences générales d’assurance
Les partenaires sociaux de la convention collective des agences générales d'assurance (IDCC 2335) ont conclu un avenant relatif à la formation professionnelle. Cet avenant daté du 25 novembre 2016 a été signé par l'organisation d'employeurs Agéa et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, UNSA Banques assurances, CGT Banque et assurance. ...
Du mouvement au comité d’agrément des hébergeurs de données personnelles de santé
Après la publication d'une ordonnance relative à la certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, un arrêté vient de modifier la composition du comité d'agrément des...
La complémentaire santé de la coopération maritime entre enfin en vigueur
Comme BI&T le signalait hier, l'avenant n°5 du 15 novembre 2015 créant le régime de complémentaire santé de la coopération maritime (IDCC 2494) vient d'être étendu. L'arrêté d'extension a plusieurs...
Vers une journée de grève à la Sécurité sociale et l’Hôpital public le 7 mars 2017
Le syndicat de salariés FEC FO a publié ce communiqué de presse afin d'appeler à une journée d'action au nom de la défense de la Sécurité sociale et de l'Hôpital public. ...
La CCN de la chasse met à jour ses cotisations de complémentaire santé
Dans la convention collective de la chasse (IDCC 2697), un avenant concernant la complémentaire santé vient d'être conclu. Il s'agit de l'avenant n°5 à l'accord santé qui a été signé le 20 décembre 2016 par l'organisation d'employeurs SNCF et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA, FGA CFDT. Ce texte a pris effet le 1er janvier 2017, il révise notamment les...