Les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord pour définir les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale. Il s'agit de l'accord du 16 décembre 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de...
Une complémentaire santé en plein bourgeonnement dans la CCN des fleuristes
C'est très récemment que le dernier avenant de complémentaire santé des fleuristes (IDCC 1978) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte signé le 10 décembre 2016 n'entrera vigueur que le 1er jour du trimestre civil qui suivra la publication de son arrêté d'extension. Mais...
Maintien de la confiance des ménages en février 2017
L'Insee vient de publier son enquête mensuelle sur la confiance des ménages au mois de février 2017. Il ressort de ce document que la confiance des ménages se maintient au niveau de sa moyenne de longue période. L'enquête montre que les ménages sont plus optimistes quant à leur capacité d'épargne future, il en va de même concernant leur capacité d'épargne actuelle. Les ménages sont un peu moins nombreux...
Le Conseil d’Etat annule une partie des subventions à la presse
Cet article est initialement paru sur Décider & Entreprendre. Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision retentissante concernant les subventions versées à la presse. Pour rappel, depuis un décret du 12 mars 1986, les quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires peuvent...
Télétravail : le secteur public est-il au-dessus du droit du travail ?
La mise en place du télétravail en entreprise est très encadrée et nécessite de respecter de nombreuses mesures pour l'employeur. Le secteur public n'échappe pas à ces dispositions à l'exception que dans la fonction publique d'Etat, la mise en oeuvre du télétravail par arrêté sera propre à chaque ministère. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, cette mise en oeuvre interviendra par délibération de la collectivité, ou par décision du chef...
Travail dominical : l’accord du site Vallée Village est publié
Les partenaires sociaux ont signé un accord collectif territorial interprofessionnel relatif au travail dominical et en soirée sur le site de Vallée Village situé en Seine et Marne. Cet accord daté du 15 décembre 2016 a été signé par les organisations d'employeurs Medef, CGPME (désormais CPME) et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. L'accord est applicable aux enseignes adhérentes des organisations patronales signataires et son extension a été...