Dans la bijouterie, un fonds social discret qui échappe au décret

L'accord du 17 juillet 2015 conclu la convention collective de la bijouterie (IDCC 567) est venu créer un régime collectif de complémentaire santé. Ce texte qui recommande Mutex, est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et, conformément à la législation en vigueur, prévoit l'organisation du degré élevé de solidarité à son article 6.2. Mais cette partie sur la...

Le fonds social du commerce de gros de l’habillement dans l’attente de sa définition

C'est par accord du 23 février 2016 que les partenaires sociaux du commerce de gros de l'habillement (IDCC 500) ont créé le régime de complémentaire santé collective. Le régime est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande AG2R Réunica. L'article 9 de l'accord est consacré à la solidarité, voici ce qu'il prévoit concernant le fonds social...