Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) a été créé par arrêté du 6 février 2009. Ce répertoire a pour mission d'identifier les professionnels de santé, de les suivre et de permettre de réaliser des études et des recherches concernant les professionnels répertoriés. La base est constituée de données à...
Accord sur le contrat de génération dans le secteur du Bâtiment
Dans le secteur du Bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2420, 2609), un accord sur le contrat de génération a été...
Salaires minima des ETAM du bâtiment des Pays de la Loire
Dans la convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC 2609), un accord sur les salaires minima a été conclu pour les Pays de la Loire. Il s'agit de l'accord du 26 janvier 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs UR CAPEB Pays de la Loire, FFB Pays de la Loire, Fédération Ouest SCOP BTP. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés UR Construction Bois...
Salaires des ETAM des travaux publics de Lorraine
Dans la convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord sur le barème des salaires minima pour la Lorraine a été conclu. Il s'agit de l'accord du 10 janvier 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs Fédération des Travaux Publics de Lorraine et Fédération Est des SCOP du BTP section Travaux Publics. Il a aussi été signé par les syndicats de...
Indemnités de petits déplacements des non cadres des travaux publics de Lorraine
Dans les conventions collectives des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine a été conclu. Il s'agit de l'accord du 10 janvier 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs Fédération des Travaux...
Indemnités de petits déplacements des non cadres des travaux publics de Franche-Comté
Dans les conventions collectives des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 janvier 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération...