Dans la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922), l'accord du 17 décembre 2015 est venu réformer le régime prévoyance et santé. Cet accord et son avenant conclu quelques mois plus tard viennent d'être...
La prévoyance des fleuristes sera bientôt en vigueur
L'accord de prévoyance conclu le 13 mai 2016 dans la CCN des fleuristes (IDCC 1978) ne devait entrer en vigueur que le 1er jour du trimestre civil suivant la date de parution de son arrêté d'extension au journal officiel. Cet arrêté d'extension vient de ...
Plan social chez ENGIE : la CGT fait le point
Cette publication provient du site du syndicat CGT. La Direction d’Engie a annoncé son plan social sur le Siège du Groupe. Mais ce n’est pas le seul projet en cours ou à venir. Sur la période 2016-2019, la direction du Groupe a programmé au moins 1900 suppressions de postes au sein d’Engie dans la partie « énergie » du Groupe en France (25 000 salariés). Pire, une partie de ces suppressions –...
La FNIM déplore la réforme du code de la Mutualité
Cette publication provient de la FNIM en réaction à l'ordonnance modifiant le code de la Mutualité. Comme on pouvait le craindre, l’ordonnance publiée ce 5 mai et portant réforme du Code de la Mutualité illustre la volonté de banaliser le mouvement mutualiste et de le dissoudre dans « la grande famille de l’assurance » Ecrit avec la plume de la FNMF, inspiré par la pensée de l’ACPR qui ne...
La base de données nationale des accords collectifs sera partielle
Les accords collectifs sont souvent difficiles à consulter. Le délai de publication au Bulletin officiel des conventions collectives comme sur Légifrance est parfois long, et il arrive que des accords n'y soient même pas présents. Pour remédier à ces difficultés, l'article L. 2231-5-1 du code du travail a été créé par la loi El Khomri...
Le code de la Mutualité révisé par ordonnance
La mutualité l'attendait (ou la redoutait) depuis décembre 2016, l'ordonnance modifiant les dispositions relatives aux organismes mutualistes vient de paraître. Prévue par l'article 48 de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l'ordonnance a plusieurs objectifs dans la réorganisation des dispositions relatives aux...