Les salariés de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) sont couverts par un régime collectif frais de santé depuis l'accord du 3 septembre 2008. La désignation d'Isica Prévoyance a pris fin en 2014 et aucune recommandation n'a pris le relai. Les partenaires sociaux ont toutefois créé un fonds social destiné au financement de la solidarité dans la branche par...
La prévoyance de la bijouterie-joaillerie étendue sous conditions
Dans la convention collective de la bijouterie (IDCC 567), le dernier accord de prévoyance date du 23 juin 2016. Cet accord qui recommande Mutex et l'OCIRP vient de recevoir son arrêté d'extension accompagné de réserves et...
Le droit à être informé sur sa retraite peut maintenant s’exercer en ligne
Un décret vient d'être publié concernant la mise à disposition en ligne des informations sur la retraite pour tous les assurés. Le droit à l'information sur la retraite doit donc désormais être effectif en ligne. On peut ainsi retrouver cette phrase à l'article D. 161-2-1-5 du code de la...
Victimes du terrorisme : la prise en charge des frais de santé précisée par décret
Un décret publié hier précise les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d'actes de terrorisme. Le texte permet de connaître comment doivent communiquer entre eux les différents organismes de sécurité sociale, de complémentaire santé et le fonds de garantie des...
Assurance-emprunteur : comment informer les candidats présentant un risque aggravé ?
Le Gouvernement vient de publier le modèle du document permettant d'informer les candidats à l'assurance-emprunteur qui présentent un risque aggravé. Ce document s'adresse aussi bien aux éventuels candidats à ce type de prêt qu'aux entreprises d'assurances, aux institutions de prévoyance et aux...
Complémentaire santé des industries électriques et gazières : de nouveaux taux de cotisation
Les taux de cotisation du régime de complémentaire santé des salariés des industries électriques et gazières (IDCC 5001) viennent d'être modifié par décret. Le décret modifie les...