Ce communiqué (traduit automatiquement) a été diffusé par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais).
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé...
Les catégories objectives de 5 CCN tout juste agréées par l’Apec
La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...
Une commission du Conseil d’orientation des conditions de travail est renouvelée
Les membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) viennent d'être renouvelés au Journal officiel.
On trouve...
CNSA : la nomination du président du conseil publiée officiellement
La nomination du nouveau président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être confirmée au Journal officiel.
Il s'agit de Paul Christophe, maire de la commune de Zuydcoote et conseiller départemental du Nord. Il était également député Horizons (le parti d'Edouard Philippe) et fut ministre express des solidarités, de...
Acoss : 3 représentants de la CPME rejoignent le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte la nomination de nouveaux représentants de la CPME au sein du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Muriel Nicolas devient ainsi titulaire à la place d'Alexa Morin. Cette dernière est alors suppléante, tout comme Sarah Lorenter. Accédez à l'arrêté de nomination en suivant ce...
L’assurance collective invitée à s’impliquer dans la prévention cardio-neuro-vasculaire
L'ex-ministre de la santé Yannick Neuder est à l'origine d'une proposition de loi récemment adoptée en première lecture pour améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Ce texte contient une référence directe à l'implication des professionnels de l'assurance collective de personnes.
Dans sa version initiale la proposition de loi dressait une liste très succincte des acteurs vers lesquels les entreprises peuvent se tourner pour réaliser les actions d'information et...