Nous en parlions déjà hier, le rapporteur général de la commission des affaires sociales au Sénat, Olivier Henno (Union centriste), voudrait que la taxe à 1,1 Md€ qui pend au nez des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) soit remplacée par de nouveaux transferts de...
Axa annonce 2 nouvelles nominations à sa direction
Ce communiqué a été publié par Axa.
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La Mutualité Française poursuit sa campagne de lutte contre la taxe exceptionnelle
Ce communiqué a été publié par la Mutualité Française.
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La représentativité syndicale de (feu) la branche FIIAC est abrogée
Un arrêté ministériel acte l'abrogation de la représentativité syndicale dans le secteur ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC).
La représentativité qui avait été fixée en 2021 pour ce secteur qui devait regrouper les IDCC 2543 et ...
La représentativité syndicale de 6 conventions locales est abrogée
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) vient d'abroger la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans 6 conventions collectives situées dans les départements et régions d'outre-mer.
La représentativité syndicale des conventions suivantes est donc abrogée :
- les commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (...
Le juge reprécise comment bien comparer la conformité santé/prévoyance d’une entreprise à sa CCN
La conformité des couvertures santé et prévoyance d'entreprise aux conventions collectives nationales (CCN) dont elles relèvent peut ressembler à un véritable jeu d'équilibriste. C'est notamment le cas quand l'acte fondateur de l'entreprise (accord, ratification par referendum ou décision unilatérale de l'employeur) s'ajoute à ce que prévoit la CCN. La Cour de cassation vient de rappeler le principe central pour évaluer la conformité conventionnelle d'une couverture collective dans ce cas de figure. La comparaison de la...