La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction majeur et complexe. L'arrêt rendu à la fin du mois de novembre 2025 par la Cour de cassation met un terme à certaines hésitations jurisprudentielles concernant le sujet précis de la provision pour risque croissant. Le juge s'en remet finalement au seul contenu du contrat.
...
Un nouveau directeur du développement pour Ocso, filiale de Diot-Siaci
Ce communiqué a été diffusé par Diot-Siaci.
...
CCMO déploie un outil de prévention santé mentale en entreprise
Ce communiqué a été diffusé par CCMO.
...
SPVIE officialise la nomination de sa nouvelle DG Groupe
Ce communiqué a été diffusé par SPVIE.
...
Cat Nat : les 14 propositions de CCR
Ce communiqué a été diffusé par CCR.
...
La nouvelle gouvernance de Kereis
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Kereis.
...