Le nouvel avenant prévoyance de l'industrie laitière se démarque au sein de la cuvée hebdomadaire d'accords santé et prévoyance publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette convention collective nationale (CCN) propose une nouvelle vision intéressante de son régime de prévoyance collective dédié à ses salariés non-cadres. En parallèle, deux autres textes déjà parus en exclusivité dans nos colonnes sont enfin diffusés officiellement. Ils méritent un nouveau coup d'œil pour nos lecteurs...
Assurance vie : un arrêté précise le contenu de la publication annuelle des organismes
Les organismes assureurs qui proposent de l'assurance vie sont tenus de publier chaque année des informations relatives au rendement et au taux moyen de la participation aux bénéfices de chaque contrat. Un arrêté vient de préciser le contenu exact de cette publication.
Cet arrêté daté du 20 juin 2024 indique que tout organisme qui commercialise des contrats d'assurance vie ou de capitalisation devra publier, à compter du 1er janvier 2025, sur son site internet :
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La collecte nette en assurance vie poursuit sur sa trajectoire positive
Ce communiqué a été publié par France Assureurs.
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La présomption de droit à la CSS est élargie
Un décret paru ce week-end élargit la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).
Cette nouveauté s'appliquera le 1er janvier 2025. Son objectif est de permettre aux nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (et leurs conjoints) d'entrer dans ce dispositif simplifié. Par ailleurs, le décret harmonise les ressources prises en compte pour le bénéfice de la CSS et du revenu de solidarité active (RSA). Retrouvez le ...
La Caisse centrale de la MSA accueille un nouveau commissaire du Gouvernement
Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, vient de nommer le nouveau commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
C'est Jean-Louis Letonturier, sous-directeur du travail et de la protection sociale, qui prend ainsi cette place à la place d'Olivier Cunin. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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Un Opco écope de plus d’un 1/2 M€ d’amende pour des retards de paiement
Pour aider à la gestion du financement de la formation professionnelle et l'apprentissage, les opérateurs de compétence (Opco) ont été créés. Ces organismes sont gérés paritairement, par des représentants d'employeurs et de salariés. On pourrait donc penser qu'ils font tout pour que les cotisations de leurs entreprises adhérentes soient utilisées à bon escient. Pourtant, l'un de ces Opco va devoir régler une amende salée qui vient d'être infligée par la DGCCRF.
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