Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l'avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d'être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur.
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L’U2P réclame une concertation paritaire sur le financement de la protection sociale
Ce communiqué a été diffusé par l'organisation d'employeurs U2P.
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Le service de bien-être à l’hôpital Happytal transige pour 300 000 € avec la DGCCRF
Cela fait maintenant plus de 8 mois que les DGCCRF a mis en demeure la société Happytal de cesser ses pratiques trompeuses en milieu hospitalier. La société a finalement décidé d'accepter une transaction proposée par la direction départementale de Paris en accord avec la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
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Les différences essentielles entre extension et agrément d’accords CCN
Les accords collectifs signés dans les conventions collectives nationales (CCN) font bien souvent l'objet d'une extension publiée au Journal officiel (JO). Certains d'entre eux sont même au cœur d'arrêtés d'agrément, eux-aussi diffusés au JO. Or ces deux processus sont distincts et n'ont pas du tout les mêmes objectifs.
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Retraites : la solidarité recule peu à peu mais pèse encore 60,34 Md€
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) diffuse sa nouvelle étude consacrée au poids des mesures de solidarité dans les prestations de retraites versées en France. L'étude, réalisée à partir des données recueillies en 2020, montre que la solidarité est un élément crucial du système et représente 20,5% des dépenses de retraites de droit direct. Cette place tend toutefois à reculer...
Les 4 reflets de la nouvelle prévoyance du verre
Les près de 400 entreprises de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) sont couvertes par un régime de prévoyance collective entièrement refondu. A première vue le nouvel accord dédié aux non-cadres ne révolutionne pas le mécanisme en place. Pourtant, à y regarder de plus près on remarque des détails intéressants.
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