Un arrêté publié le 31 décembre 2026 au Journal officiel acte la nouvelle tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans les exploitations minières et assimilées pour 2026.
Cet arrêté dresse la liste complète des risques et taux applicables dans son annexe. Retrouvez-le en cliquant sur ce lien.
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La nouvelle composition de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Pendant les fêtes de fin d'année, un arrêté est sorti au Journal officiel pour donner la nouvelle liste des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Cette liste, disponible par ici, est la suivante depuis le 1er janvier 2026 :
1° En tant que...
La CCN de la confiserie met à jour son régime prévoyance
Le 18 avril 2025 les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) signaient leur avenant n° 10 consacré à la prévoyance.
Ce texte qui est ...
Le dernier avenant prévoyance de l’import-export sort officiellement
L'avenant prévoyance signé le 13 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) juste avant la fin d'année.
Nous avons ...
Les industries boulangères et de l’œuf font évoluer leur prévoyance
A l'occasion de la signature de leur 3e avenant à leur jeune convention collective unifiée, les partenaires sociaux des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer plusieurs paramètres de leur convention, dont la prévoyance collective.
L'avenant daté du 18 novembre 2025 s'applique depuis le 1er décembre...
Le régime frais de santé amélioré des organismes de formation est sorti
Nous écrivions dès le mois de novembre 2025 sur l'évolution du régime frais de santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516). Le texte est finalement paru juste avant la fin de l'année.
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