L'accord de complémentaire santé du 27 novembre 2015 dans la convention collective des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) est venu mettre en place un fonds social. Le régime recommande l'APGIS mais reste extrêmement flou si ce n'est silencieux, concernant le fonds de solidarité prévu par l'article 9. ...
Le fonds social des missions locales géré en toute discrétion par Humanis
Dans la convention collective des missions locales et PAIO (IDCC 2190), la complémentaire santé collective accompagnée de son fonds social existe depuis l'accord du 15 octobre 2015. Ce texte recommande Humanis Prévoyance et consacre son article XI-9 au degré élevé de solidarité. ...
SMI et Solimut à la manoeuvre du fonds social du thermalisme
Dans le thermalisme (IDCC 2104), l'accord santé du 24 novembre 2015 a mis en place un fonds social. L'accord recommande SMI et Solimut et leur confie, à son article 13, la création et la gestion d'un fonds social dédié à toutes les entreprises du thermalisme. ...
La protection sociale des non cadres des pharmacies d’officine légèrement modifiée
Dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) un avenant de modification a été conclu sur le régime de protection sociale des non cadres. Cet avenant a été signé le 20 mars 2017 par les organisations d'employeurs Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, Union nationale des pharmacies de France, Union des syndicats de pharmaciens d'officine. Le texte a aussi été signé par les...
La pharmacie d’officine revient sur la protection sociale des cadres
Dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) un avenant de moficiation a été conclu sur le régime de protection sociale des cadres. Cet avenant a été signé le 20 mars 2017 par les organisations d'employeurs Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, Union nationale des pharmacies de France, Union des syndicats de pharmaciens d'officine. Le texte a aussi été signé par les...
La CCN des CFA du BTP met à jour sa complémentaire santé
Dans la convention collective nationale des salariés des associations régionales professionnelles paritaires gestionnaires des CFA du BTP (IDCC 2613), un nouvel avenant de complémentaire santé vient d'être signé. Ce texte a été conclu le 7 mars 2017 par l'organisation d'employeurs CCCA-BTP et par les syndicats de salariés CFDT Construction et bois, BATI-MAT-TP...