Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT. En matière de contrat de travail, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi. En effet, certaines règles européennes et internationales posent des verrous s’agissant notamment des contrats de travail, de la...
Quel est le périmètre des accords collectifs minoritaires ?
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT. Dommage. Cela aurait été l’occasion de lever définitivement une des ambiguïtés de la loi Travail sur les nouvelles règles de validité des accords collectifs : un accord minoritaire (entre 30 % et moins de 50 %) doit-il être soumis à tous les salariés de...
Le salarié conserve-t-il son repos compensateur non pris à cause de son mandat ?
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT. La chambre sociale de la Cour de cassation énonce le principe suivant : quand un élu utilise des heures de délégation sur le temps libre dont il bénéficie au titre de la contrepartie obligatoire de repos, ces heures ne peuvent faire l’objet d’une rémunération supplémentaire. Ce temps de...
La CFDT se félicite du maintien du compte pénibilité
Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés CFDT. Ces dernières semaines, l’avenir du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) semblait incertain. « Nous ne reviendrons pas sur ce principe. C’est une mesure de justice sociale », a assuré le Premier ministre Édouard Philippe. Une garantie qui...
Report du prélèvement à la source : FO fait le point
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO. Le feuilleton continue. Après l’interrogation sur le maintien, le report ou l’annulation du système du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2018, le Premier ministre, M. Édouard Philippe a annoncé le 6 juin...
Loi Travail : la CGT prête à en découdre
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.6 réunions d’une heure par syndicat – qui plus est, sans aucun texte du gouvernement –ne font pas une concertation. 6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible ! Où sont reprises les propositions des organisations syndicales de salariés ? C’est bien les exigences du Medef qui se...